Exigences pour une demande de retrait DMCA

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Nous prenons la propriété intellectuelle d’autrui au sérieux et demandons à nos utilisateurs d’en faire de même. Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) a établi une procédure pour traiter les signalements de violation de droits d’auteur. Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou autorisé à agir au nom d’un titulaire et souhaitez signaler qu’un tiers enfreint ce contenu, veuillez envoyer un rapport DMCA par e‑mail et nous prendrons les mesures appropriées.

Exigences du rapport DMCA

• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous affirmez être violée.
• Une description du contenu que vous estimez contrefaisant et que vous souhaitez faire retirer ou dont vous souhaitez désactiver l’accès, avec une URL et la preuve que vous êtes le propriétaire original ou un autre emplacement de ce contenu.
• Vos nom, fonction (si vous agissez en tant que mandataire), adresse, numéro de téléphone et adresse e‑mail.
• La déclaration suivante : « J’ai la conviction de bonne foi que l’utilisation du contenu protégé par le droit d’auteur faisant l’objet de ma plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi (par ex., en tant qu’usage équitable). »
• La déclaration suivante : « Les informations figurant dans cette notification sont exactes et, sous peine de parjure, je suis le propriétaire ou je suis autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou d’un droit exclusif prétendument violé. »
• La déclaration suivante : « Je comprends que je m’expose à des poursuites judiciaires si je soumets une demande DMCA sans preuve solide. »
• Une signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.

Veuillez envoyer votre demande de retrait DMCA à nous. Nous enquêterons rapidement et prendrons les mesures appropriées conformément au DMCA.

Merci de votre coopération.